Politique de confidentialité
La présente politique décrit la manière dont nous collectons, traitons et protégeons vos données personnelles, en conformité avec le RGPD et la loi Informatique et Libertés.
1.Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
Thierry GOMEZ (Budget Zéro)
47 rue de Crouel, 63000 Clermont-Ferrand, France
Email : contact@budgetzero.fr
SIRET : 933 867 756 00019
2.Données collectées
Dans le cadre de l'utilisation du site et de l'achat de produits, nous collectons les catégories suivantes de données personnelles :
2.1 — Données communiquées directement par l'Acheteur
- Prénom et nom
- Adresse email
- Adresse postale (si fournie, notamment pour la facturation professionnelle)
- Pays de résidence
- Données de paiement (traitées directement par Stripe ou PayPal — aucune donnée bancaire n'est stockée sur nos serveurs)
2.2 — Données collectées automatiquement lors de la navigation
- Adresse IP
- Type et version de navigateur
- Pages consultées et durée de consultation
- Source d'arrivée sur le site (site référent, campagne publicitaire)
2.3 — Données générées par l'interaction avec nos emails
- Ouverture de nos emails
- Clics sur les liens contenus dans les emails
3.Finalités du traitement
Les données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :
| Finalité | Base légale | Durée |
|---|---|---|
| Traitement de la commande et livraison du Produit | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) | Durée de la relation commerciale |
| Facturation et obligations comptables | Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) | 10 ans (Code de commerce) |
| Service après-vente et médiation | Exécution du contrat et intérêt légitime | 3 ans après dernier contact |
| Envoi d'emails commerciaux et newsletters | Consentement (art. 6.1.a RGPD) | Jusqu'au retrait ou 3 ans sans activité |
| Statistiques d'audience (analytics) | Intérêt légitime | 13 mois maximum |
| Lutte contre la fraude et gestion des litiges | Intérêt légitime | 5 ans |
4.Destinataires des données
Les données personnelles collectées sont destinées à Thierry GOMEZ en tant que responsable du traitement.
Certaines données peuvent être transmises à des sous-traitants dans le cadre de l'exécution de services nécessaires au fonctionnement du site :
- Systeme.io SAS (France) — hébergement du site, gestion du tunnel de vente, envoi automatisé d'emails
- Stripe, Inc. (États-Unis — transferts encadrés par les Clauses Contractuelles Types) — traitement des paiements par carte bancaire
- PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A. (Luxembourg) — traitement des paiements par compte PayPal
- Cloudflare, Inc. (États-Unis — transferts encadrés par les Clauses Contractuelles Types) — sécurité et DNS du domaine
- Meta Platforms Ireland Ltd. (Irlande) — si pixels publicitaires Meta activés, pour la mesure de performance des campagnes
Chacun de ces sous-traitants est lié par un contrat conforme à l'article 28 du RGPD garantissant un niveau de protection équivalent.
Aucune donnée personnelle n'est vendue à des tiers à des fins commerciales.
5.Transferts hors Union Européenne
Certains sous-traitants (notamment Stripe et Cloudflare) traitent des données sur des serveurs situés aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par :
- Les Clauses Contractuelles Types adoptées par la Commission européenne en 2021 ;
- Les engagements de sécurité spécifiques pris par chaque sous-traitant dans le cadre du Data Privacy Framework UE-États-Unis lorsque applicable.
6.Droits de l'utilisateur
Conformément au RGPD, toute personne dont les données sont traitées dispose des droits suivants :
- Droit d'accès (art. 15 RGPD) : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie
- Droit de rectification (art. 16) : corriger des données inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement ou « droit à l'oubli » (art. 17) : demander la suppression des données, sous réserve des obligations légales de conservation
- Droit à la limitation du traitement (art. 18) : demander la suspension temporaire du traitement
- Droit à la portabilité (art. 20) : recevoir vos données dans un format structuré pour les transférer à un autre responsable
- Droit d'opposition (art. 21) : vous opposer au traitement de vos données pour motifs légitimes, ou à des fins de prospection commerciale sans avoir à vous justifier
- Droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur le consentement
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès
Ces droits peuvent être exercés à tout moment par email à contact@budgetzero.fr, accompagnés de tout justificatif d'identité si nécessaire. Une réponse sera apportée dans un délai maximum d'un mois à compter de la réception de la demande.
En cas de désaccord sur la réponse apportée, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
- Site : www.cnil.fr
- Adresse : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
7.Sécurité des données
Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en place pour garantir la sécurité des données personnelles :
- Chiffrement des communications (HTTPS/TLS)
- Accès aux données limité aux personnes habilitées
- Sauvegardes régulières des données
- Hébergement chez des prestataires conformes RGPD
- Aucun stockage de données bancaires (délégué à Stripe et PayPal, conformes PCI-DSS)
8.Cookies et traceurs
Le site utilise des cookies et technologies similaires pour les finalités suivantes :
8.1 — Cookies strictement nécessaires (sans consentement)
Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site :
- Cookies de session Systeme.io
- Cookies de panier et de commande
- Cookies de sécurité (anti-fraude)
8.2 — Cookies de mesure d'audience (avec consentement)
- Outils d'analyse de trafic du site
- Durée de conservation : 13 mois maximum
8.3 — Cookies publicitaires et marketing (avec consentement explicite)
- Pixel Meta (Facebook/Instagram) pour mesurer la performance des campagnes publicitaires et créer des audiences similaires
- Durée de conservation : 13 mois maximum
8.4 — Gestion des cookies
Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d'accepter, refuser ou paramétrer les cookies non-essentiels. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via le lien « Gestion des cookies » accessible en bas de page.
Vous pouvez également configurer votre navigateur pour refuser les cookies ou être alerté lors de leur dépôt. Les procédures spécifiques sont disponibles dans la rubrique d'aide de votre navigateur.
9.Conservation des données
Les durées de conservation des données sont indiquées dans le tableau de la section 3. À l'expiration de ces durées, les données sont soit supprimées, soit archivées de manière sécurisée dans le strict respect des obligations légales.
10.Modifications de la Politique de Confidentialité
La présente Politique peut être modifiée à tout moment pour refléter des évolutions légales, techniques ou fonctionnelles. La date de mise à jour est indiquée en en-tête.
En cas de modification substantielle, les utilisateurs enregistrés seront informés par email et devront, le cas échéant, confirmer leur acceptation des nouvelles conditions.
11.Contact
Pour toute question concernant la présente Politique de Confidentialité ou le traitement de vos données personnelles :
- Email : contact@budgetzero.fr
- Courrier : Thierry GOMEZ — Budget Zéro, 47 rue de Crouel, 63000 Clermont-Ferrand, France